J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 décembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610355D


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2006, Mme Annie-Claude Steinmann, épouse Selvi, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission, du 1er juin 2006 au 31 août 2006.